Suppression des seuils sociaux : le gouvernement une fois de plus contre les salariés

Le gouvernement ne tire décidément aucune conclusion du vote du week-end dernier. Il compte poursuivre ses réformes néo-libérales, comme si rien ne s’était passé. Après la LSE ( Loi sur la Sécurisation de l’Emploi) de l’année dernière qui a largement rogné sur le droit d’information/consultation des comités d’entreprise, François Rebsamen veut aller encore plus loin dans les attaques contre le droit du travail.

Le ministre du travail vient en effet de proposer de suspendre pendant trois ans les obligations légales qui s’imposent aux entreprises pour la création des institutions représentatives du personnel. S’il arrive à ses fins, les entreprises passant de 9 à 10 salariés ne seront plus obligées de créer des délégués du personnel et celles passant de 49 à 50 de mettre en place des Comités d’entreprises.

La CFDT, la CFE CGC et la CFTC, déjà signataires de l’accord ayant permis la LSE, ne sont pas opposées à aborder ce sujet lors de la conférence sociale des 8 et 9 juillet, si elles obtiennent des compromis en échange.

Si cette réforme était mise en place, elle constituerait un recul considérable des droits des salariés. Après avoir détricoté les prérogatives des Comités d’entreprise, le gouvernement veut désormais les faire tout simplement disparaitre. Cela mettrait les salariés dans des situations de précarité considérable et n’aurait aucun impact positif sur l’emploi. L’ensemble des études de l’INSEE sur la question démontrent en effet que les obligations pesant sur les entreprises ont très peu d’impact sur leurs embauches.

C’est pourtant tout l’inverse qu’il faudrait faire. Il y a urgence à sécuriser les salariés, par la création d’un droit de veto des comités d’entreprise sur toutes les décisions stratégiques et par l’interdiction des licenciements économiques dans les entreprises en bonne santé financière. Le droit du travail doit être renforcé et redevenir la norme qui domine toutes les autres pour ainsi protéger les salariés contre les méfaits des actionnaires.

Guillaume Etiévant, Secrétaire National à l’économie et au travail