Mardi 21 octobre, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi organique qui donne aux parlementaires la possibilité de destituer le président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », notion d’ailleurs floue et totalement dépourvue de définition juridique.
Le régime de la Ve République érigeant l’irresponsabilité politique du monarque présidentiel en mode de fonctionnement général, il n’existait jusqu’à présent aucun texte prévoyant la destitution du chef de l’Etat. Mais le texte adopté hier est un leurre : il ne constitue en rien en une avancée.
D’abord, le projet de loi organique confirme l’entre-soi oligarchique des professionnels de la politique. Seuls les parlementaires, qui, compte tenu de leur mode d’élection, sont très peu représentatifs des citoyennes et des citoyens, pourront destituer le président de la République en Haute Cour. Le peuple, lui, sera totalement exclu du processus. Du début à la fin.
Surtout, le mécanisme institué est tellement verrouillé que l’irresponsabilité du monarque présidentiel ne sera probablement jamais remise en cause. Pour destituer le président de la République, il faudra le vote des deux tiers des députés, celui des deux tiers des sénateurs, puis celui des deux tiers des députés et des sénateurs ensemble réunis en Haute Cour. Autant dire que c’est impossible à atteindre, surtout quand la majorité des députés appartiennent au parti du président.
C’est devant le peuple, seul souverain, que doit s’exercer la responsabilité des dirigeants élus. Pour cela, le Parti de gauche propose la possibilité de révoquer un élu à mi-mandat. C’est d’ailleurs le sens de la votation citoyenne sur la révocabilité des élus qui aura lieu du 8 au 11 novembre 1014, c’est-à-dire à la moitié du mandat présidentiel de François Hollande.
Pour rendre au peuple sa souveraineté et garantir la responsabilité des gouvernants, vite la 6e République et le référendum révocatoire !
