Le gouvernement PS prépare-t-il son divorce avec le mouvement LGBT ?

Le gouvernement annonce une loi sur le « mariage pour tou-te-s » pour le Conseil des ministres du 31 octobre et son adoption début 2013. Il s’agit là d’une promesse de campagne de François Hollande mais c’est surtout une revendication d’égalité des droits portée par le mouvement LGBT et toute la gauche déjà lors des élections de 2007. Cette mesure, parfois réduite à l’expression « mariage homo » comme s’il s’agissait d’un droit spécifique qu’elle n’est pas, suscite déjà des réactions homophobes inacceptables de la hiérarchie catholique et de divers courants de droite réactionnaires et ce, jusqu’à des maires qui affirment d’ores et déjà scandaleusement qu’ils ne respecteront pas la loi. Le Parti de Gauche appelle, au-delà des organisations du mouvement LGBT, toutes les formations politiques, philosophiques et sociales, attachées aux principes d’émancipation, d’égalité des droits et de laïcité à condamner toutes ces dérives réactionnaires et homophobes que provoque la seule évocation du futur projet de loi.

Il n’en demeure pas moins que la future loi anoncée par le gouvernement PS est loin d’être satisfaisante et elle suscite la forte désillusion du mouvement LGBT. Comme le souligne la résolution votée en Conseil national du Parti de Gauche le 14 octobre dernier, elle est « très restrictive et en retrait des promesses de campagne. Elle maintiendra des inégalités en droits selon l’orientation sexuelle des parents et ne permettra pas de garantir une filiation pour l’ensemble des enfants déjà en situation d’homoparentalité ».

En effet, cette loi « a minima » fait le choix de pivilégier le mariage comme norme de la conjugalité au détriment du PACS (qui continue à n’ouvrir aucun droit à la filiation conjointe) et abandonne l’idée de revoir dans un débat d’ensemble les formes plurielles de la parentalité et de la filiation s’adressant aussi aux familles hétéroparentales (familles monoparentales, familles recomposées, projets de co-parentalités…). Comme le montre la proposition de loi de Marie-George Buffet soutenue par l’ensemble du Front de Gauche pendant la campagne 2012 et redéposée en juillet dernier à l’Assemblée nationale (n°119), poser le débat de façon large et universelle permet de trouver des solutions aux problèmes concrets qui se posent aux familles homoparentales existantes ou d’intention. Le Parti de Gauche critique en particulier la non inclusion dans le projet de loi de l’accès à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes (inscrite également dans le programme du Front de Gauche L’Humain d’abord) car il s’agit bien du maintien d’une discrimination selon qu’une femme ayant recours à la PMA soit mariée avec un homme ou avec une femme. Des parlementaires PS ont certes décidé de porter un amendement à la loi, mais l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ayant un impact financier, qui dit que le gouvernement lèvera le gage financier permettant réellement sa discussion lors des débats?

Enfin, le Parti de Gauche regrette que le Gouvernement n’annonce pas le moindre calendrier quant au droit au changement d’état-civil libre et gratuit, en fonction de son identité de genre. Cette question est la grande oubliée du débat actuel sur l’égalité des droits !  Pour le Parti de Gauche c’est une question centrale parce qu’elle déconstruit les enjeux de stéréotypes de genre et de domination hommes/femmes. A ce titre, Jean-Luc Mélenchon, en visite auprès de la présidente de l’Argentine Cristina Kirchner a publiquement salué le 12 octobre les différentes lois argentines qui devraient servir de modèles pour la France, parmi lesquelles : « la loi créant un droit égalitaire au mariage pour tous les couples » et celle sur « la liberté du choix du genre pour chaque personne qui le souhaite ».