Le Parti de Gauche dénonce le passage en force du gouvernement sur la BPI

Le gouvernement vient d’annoncer que la Banque Publique d’Investissement serait créée par une  procédure accélérée visant à l’adoption d’un projet de loi élaboré conjointement par le Ministère des Finances et la banque Lazard. Prétextant de l’urgence de la situation, le gouvernement Ayrault utilise les mêmes méthodes que le gouvernement Fillon que les députés PS dénonçaient il y a moins d’un an !

Ce projet de loi met à l’écart de la discussion les principales parties prenantes : associations d’élus locaux (à l’exception de l’Association des régions de France), représentants des personnels des établissements concernés et des usagers, ONG écologistes… A la lecture du projet de loi, la gouvernance de la BPI ne sera pas plus démocratique que les institutions précédentes : son prétendu « Comité national d’orientation » n’aura qu’un simple « avis » à donner au conseil d’administration de la Banque. Par ailleurs, les présidents de régions ont d’ors et déjà fait état de leurs inquiétudes quant au partage effectif du pouvoir de décision entre les fonctionnaires du ministère des finances et les régions. Le « guichet unique en région » apparaît ainsi comme une première illusion.
Le Parti de Gauche regrette que lors de la conférence de presse pour le lancement de la BPI, Pierre Moscovici n’ait à aucun moment prononcé le mot « emploi ». Le projet de loi ne fait état d’aucun critère social ou environnemental particulier pour décider des choix d’investissement de la BPI.

Le mépris et l’arrogance coupables du futur président de la BPI, ancien secrétaire d’Etat de Nicolas Sarkozy et ami du Président Hollande, Jean Pierre Jouyet, vis-à-vis des salariés en lutte de Florange qualifiés de « canards boiteux », reflète la nature hypocrite et anti sociale du projet. De fait, il ne s’agit pas d’aider à la reconversion industrielle les entreprises menacées par la crise, ni d’entreprendre un quelconque « redressement productif ». Le sous financement de la BPI (3.5 milliards de fonds nouveaux selon le Collectif pour un Pôle Public Financier au Service des Droits) ne le permet pas. Il s’agit de soutenir une poignée d’entreprises rentables et « compétitives », c’est à dire de faire ce que les banques privées et les composantes préexistantes de la BPI (Oséo, FSI, CdC-Entreprises) font déjà.
La BPI restera prisonnière des marchés financiers puisqu’elle ne pourra pas se financer auprès de la Banque Centrale Européenne, ce qui est pourtant permis par les traités européens (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’UE).

Par le fond de ce projet et par sa méthode, le gouvernement prouve une fois de plus son allégeance aux intérêts de la finance et son mépris pour la souveraineté populaire.