Il faut refuser la politique à géométrie variable

Il faut refuser la politique à géométrie variable,
les maires qui ne veulent pas appliquer la loi peuvent démissionner.

Le nouveau président de la République vient de faire son coming-out de partisan de la république à géométrie variable. Il commence à l’instiller avec sa conception de la mise en œuvre du mariage pour tous.

Si les maires, pourtant officiers d’état civil étaient autorisés à l’objection de conscience pour l’application de la loi c’est que la communauté légale ne serait plus une et indivisible Alors le fondement du régime républicain serait atteint. Chaque fonctionnaire pourrait-il aussi légitimement prétendre à une telle objection dans l’exercice de son métier ?

Le mariage civil n’est pas un sacrement mais un contrat de vie commune passé entre deux personnes devant la société toute entière représentée par l’officier d’état civil. Comme tel il s’agit d’une liberté fondamentale. Y faire obstruction serait un abus de pouvoir que le code pénal sanctionne actuellement.

Personne n’est obligé d’être maire. Les maires qui voudraient réserver le mariage aux hétérosexuels parce que leurs convictions religieuses les y obligent doivent choisir entre les injonctions de leur conscience et les obligations de leur fonction. Accorder à chaque élu le privilège personnel de dire s’il veut bien ou non appliquer la loi est un abus qui a déjà été châtié. La Cour d’appel de Papeete a condamné, en septembre 2011, à 4190 euros d’amende, pour obstruction à l’exécution de la loi, un maire ayant refusé « en raison de ses convictions religieuses » de célébrer le mariage d’une personne transsexuelle. 

Ce nouvel épisode n’est pas une reculade mais l’affirmation d’une doctrine constante de François Hollande. Ainsi a-t-il rappelé dans sa conférence de presse qu’il voulait introduire la démocratie sociale dans la Constitution c’est-à-dire placer le résultat des négociations sociales au-dessus de la loi. Il prévoit encore un droit d’adaptation local de la loi dans le cadre de la prochaine étape de la décentralisation. Telle est la « République à la carte » qui méprise l’universalité des droits humains et républicains.