Les ordonnances Macron, une déclaration de guerre sociale
Ce texte a été adopté lors du Conseil National du Parti de Gauche des 1er et 2 juillet 2017
Le Président Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres son projet de loi d’habilitation pour demander à l’Assemblée nationale la possibilité de légiférer dans le domaine du Code du travail. Ses intentions réelles ne sont pas transparentes dans le texte déposé devant la représentation nationale.
Toutefois, des documents de travail et les déclarations du gouvernement qui ont filtré dans la presse depuis début juin confirment le projet du Président et de son mouvement La République En Marche d’attaquer violemment le Code du travail en répondant aux vœux du MEDEF et de l’Union Européenne.
Par ailleurs, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a déclaré le 1er juillet que « le Code du travail n’est fait que pour embêter 95 % des entreprises. » Sous couvert de rencontres avec les partenaires sociaux, le projet vise en réalité à rendre plus difficile toute négociation et à précariser le salariat. Tout est fait pour rapprocher les conditions de travail du salariat de celles du travail indépendant, favoriser les intérêts patronaux en toute circonstance, dégrader les conditions du dialogue social et contourner les contrats à durée indéterminée (CDI) en multipliant le recours à l’intérim et aux contrats à durée déterminée (CDD).
La « hiérarchie des normes » est la colonne vertébrale de la protection des salarié.e.s : aucun accord ne peut déroger au socle minimal de protection, il ne peut que l’améliorer. La loi fixe l’ordre public social minimum. En ramenant l’essentiel des dispositions du droit du travail à la négociation au niveau de l’entreprise tout en réduisant les moyens à disposition des salarié.e.s pour négocier, le gouvernement s’attaque avec méthode à leurs rémunérations, à leurs qualifications, à la protection et aux conditions de travail.
