Nicolas Hulot a annoncé ce matin l’interdiction de toute exploration et exploitation des hydrocarbures en France d’ici 2040. Il n’y aura donc pas de nouveau permis d’exploration délivré. C’est une très bonne nouvelle.
Sauf que comme souvent, le diable se cache dans les détails.
Contrairement à ce qui est dit, le projet de loi n’interdit pas immédiatement toute exploitation d’hydrocarbures non conventionnels.
En effet l’imprécision de la définition utilisée, « hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon », permet d’exclure de l’interdiction d’exploitation non seulement le « grisou » persistant dans les anciennes galeries de mines de charbon, qu’il faut absolument récupérer, mais aussi le gaz « de couche » qui lui se trouve dans des secteurs jamais exploités et donc sans risque de fuite de gaz.
Ainsi la Française de l’énergie qui exploite en Lorraine du gaz de couche et du non du grisou pourra continuer.
Le texte ne semble toujours pas prévoir des moyens de contrôle à la hauteur et des sanctions en cas d’utilisation de la fracture hydraulique pour ds gisements exploités avec des permis délivrés pour des hydrocarbures conventionnels
Les 33 permis d’exploration en cours, dont 2 offshore, pourront être prolongés. De plus, en vertu de l’article 132-6 du code minier, ils pourront déboucher sur des permis d’exploitation si les compagnies propriétaires de ces permis en font la demande. Ainsi si Total trouve du pétrole au large de la Guyane, il pourra demander à passer au stade de l’exploitation.
Puisque la production française ne représente que 1% de la consommation du pays, il aurait été symboliquement fort de procéder à la modification de cet article 132-6 afin d’empêcher tout nouveau permis d’exploiter. Mais les intérêts financiers ont eu raison des impératifs climatiques.
Le symbole donné par la France en est donc quelque peu amoindri.
