Le projet de loi Blanquer « Pour une école de la confiance » est composé de 25 articles hétéroclites, donnant l’aspect d’une loi fourre-tout et attrape-tout.
Le fil conducteur avancé par le ministre réside dans le cercle présumé vertueux de la confiance. L’objectif affiché est d’élever le niveau général des élèves et d’instaurer davantage de justice sociale. Il s’agit de la deuxième étape qui fait suite à des réformes ne nécessitant pas d’en passer par la loi (comme les savoirs fondamentaux à l’école, les dédoublements de classes, le nouveau lycée, le nouveau baccalauréat, la nouvelle voie professionnelle etc.).
Les principes : la poursuite de la destruction de l’école
En réalité, les principes portés par ce projet de loi s’inscrivent dans la logique des quinquennats précédents. La continuité ne saurait surprendre, le ministre Blanquer ayant joué un rôle de premier plan dans le ministère Chatel sous Sarkozy. Nommé directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) de fin 2009 à 2012 au ministère Chatel, il avait contribué à supprimer plus de 55 000 postes. C’est donc un texte sans vision qui prolonge les atteintes au service public d’éducation initiées par les majorités précédentes.
Les articles aggravent les maux qui avaient contribué à déstabiliser le service public d’éducation : austérité avec la recherche d’économies budgétaires, gestion managériale, dépossession du métier d’enseignant, attaques contre les statuts, remise en cause des contenus disciplinaires, caporalisation du métier, intensification des tâches demandées, territorialisation par une remise en cause des cadres nationaux, abandon des territoires ruraux, cadeaux offerts au privé, précarisation des personnels, marchandisation de la sphère éducation etc.
Quelques-unes des marottes du ministre Blanquer reviennent de manière récurrente : les obsessions de l’évaluation, de l’expérimentation et de l’innovation qui permettent d’accentuer les remises en cause structurelles du système éducatif.
Les principales mesures
Le devoir d’« exemplarité » des personnels, inscrit dans l’article 1, montre la volonté de réduire la liberté d’expression des enseignants, renforçant le lien d’obéissance au ministre par une généralisation abusive du devoir de réserve.
L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans, mesure au final très symbolique sur le plan scolaire, obligera dorénavant les communes à subventionner les maternelles privées (un coût estimé à environ 100 millions d’euros selon les projections). Cependant, un amendement offre, de manière transitoire (pour l’instant pour les deux prochaines années scolaires), la possibilité aux parents d’inscrire leur enfant entre 3 et 6 ans dans un « jardin d’enfants » : cette mesure ne vise clairement pas à renforcer une instruction à 3 ans déjà validée dans les faits, ni à consolider l’école maternelle comme premier niveau de l’école de la République (publique, obligatoire, gratuite, laïque). Sans compter les incidences en termes de type d’apprentissages ou en matière de statut et de formation des personnels concernés.
La réforme des écoles de formation des enseignants met en place des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) en remplacement des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). Ces Inspé semblent se traduire par une reprise en main par l’éducation nationale (directeurs nommés par le gouvernement) et se détacher davantage de la recherche universitaire. Rien n’est encore fixé quant au contenu des formations et la place du concours (actuellement situé entre la première et la seconde année de master).
Pour pallier la crise du recrutement, le pré-recrutement d’enseignants conduira des assistants d’éducation (qui exercent aujourd’hui des missions de surveillance) à se voir confier des fonctions d’enseignement rémunérées dès la deuxième année de licence, à condition de préparer les concours. Les autres assistants d’éducation pourraient se voir confier des missions de « remplacement de courte durée ». Le recrutement de plus de contractuels sera favorisé, accentuant la remise en cause du statut et l’essor de la précarité.
La création d’établissements locaux d’enseignement international (EPLEI) vise à accueillir des élèves de la maternelle à la terminale pour les préparer au baccalauréat européen ou à l’option internationale du brevet et du bac. Leur financement pourra provenir de l’Union européenne mais aussi de dons privés. Ils vont parachever la construction d’un système à deux vitesses avec des enseignements d’excellences, sélectifs qui favoriseront le creusement des inégalités sociales.
L’évaluation du système éducatif, obsession du texte, se fera notamment par le biais d’un « conseil d’évaluation » qui remplacera le Cnesco (Conseil national d’évaluation du système scolaire). Un manque d’indépendance de l’organisme a été critiqué et qui favorisera l’application du « new public management ».
La possibilité accrue d’innover permettra aux écoles publiques et privées de déroger au code de l’éducation en vue d’expérimentations pédagogiques » limitées dans le temps en matière de numérique, d’organisation de la classe ou de l’école et de rythmes scolaires, ainsi qu’aux procédures d’orientation des élèves. L’expérimentation et l’innovation sont contradictoires avec la tendance avec la restriction de la liberté pédagogique : les buts sont donc purement idéologiques et managériaux.
L’établissement public des savoirs fondamentaux verra le regroupement de collèges et d’écoles dans un même bassin de vie là où les collectivités locales et le recteur le voudront. Dirigés par un chef d’établissement, ils conduiront à des suppressions de postes, notamment de directeurs. Les conséquences seront négatives dans les territoires ruraux, accentuant regroupements et désertification. Ces établissements équivaudront-ils à l’école du socle, minimaliste et utilitariste ? Favoriseront-ils la mise en place d’un corps d’enseignants unique « de la maternelle au lycée », au mépris des statuts, des qualifications et des formations ? Il y a tout lieu de le penser.
Des modifications structurelles dans le Primaire. La suppression des directeurs d’école au profit d’adjoints de principaux des collèges, dans le cadre des établissements publics des savoirs fondamentaux, est de nature à remettre en cause l’un des principaux acquis du fonctionnement de l’école primaire depuis plus d’un siècle (décret de 1906) : en instaurant le primat du Conseil des maîtres, il garantissait leur liberté pédagogique. La recherche d’économies conduit également à des dispositions en contradiction avec des préoccupations pédagogiques : disparition programmée des inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription du 1er degré au profit d’un statut d’inspecteurs qui auront une vocation sur toute une académie, les conseillers pédagogiques qui assurent la formation continue ne seront plus rattachés à une circonscription d’écoles mais à un « bassin ». Ces dispositions peuvent être considérées comme une déclinaison de la réforme territoriale de 2015.
L’obligation d’installer drapeaux (tricolore et européen) et hymne national dans les salles de cours résulte d’un amendement de la droite réactionnaire (Ciotti) obsédée par les questions identitaires.
Les académies métropolitaines verront leur périmètre aligné sur les treize régions issues de la réforme territoriale de 2015.
Perspectives
L’école de la confiance ne repose pas sur le dialogue et la concertation. Le mépris et l’autoritarisme l’emportent dans la pratique quotidienne : refus de prendre en compte les expressions de la profession enseignante dont les mobilisations sont ignorées, votes des organisations syndicales battus en brèche, répression des lycéens etc. Au contraire, elle procède toujours plus au démantèlement du service public d’éducation et à la marchandisation de l’éducation.
L’école de la République nécessite une politique différente, aux antipodes de celle projetée dans la loi Blanquer. Les priorités doivent être inversées : la lutte contre les inégalités scolaires, approfondir la démocratisation de l’Ecole, élever le niveau général de la qualification, répondre à la crise de recrutement des professeurs. Il s’agit de construire l’école du peuple, fondée sur l’égalité et l’émancipation. C’est le soubassement de l’école de la 6° République plus que jamais nécessaire. L’École de la République a besoin d’un autre projet de loi, mais surtout d’un autre projet de société.