Non à l’exclusion de 11 nationalités du droit au mariage !

Jeudi 10 octobre, le Tribunal de grande instance de Chambéry autorisait un couple franco-marocain de même sexe à célébrer leur mariage, considérant que l’ordre public international français qui inclut désormais le mariage de deux personnes de même sexe, a une valeur supérieure à une convention bilatérale. C’est une jurisprudence constante, qui écarte par exemple cette même convention lorsqu’une Marocaine musulmane et un Français non-musulman souhaitent se marier.

Or le Parquet vient d’annoncer qu’il compte faire appel en s’appuyant sur la circulaire du 29 mai 2013 qui exclut du droit au mariage entre personnes de même sexe 11 nationalités. Le Parti de Gauche qui dénonçait déjà cette circulaire réitère son indignation devant cette situation absurde. Il est plus que temps que le gouvernement révise cette circulaire et se souvienne que l’exigence d’égalité entre tous les citoyens ne peut être à géométrie variable !

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