Propositions pour une nouvelle politique foncière
Alors qu’une nouvelle loi d’avenir de l’agriculture doit bientôt être soumise au Conseil des Ministres, le Front de Gauche de l’agriculture a présenté ses propositions sur le foncier agricole, résultat d’un travail de plusieurs mois associant syndicalistes, associations, élus et citoyens. L’objectif est de promouvoir une agriculture paysanne, écologique, productrice de produits de qualité, créatrice d’emplois et contribuant à la vie des territoires ruraux.
Pour le Front de Gauche, il faut d’abord protéger le foncier agricole, forestier et naturel face à l’artificialisation des terres –et aussi de lutter contre la spéculation foncière près des villes- grâce à un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel s’inspirant de la loi « littoral ». Des exceptions à la règle générale seraient possibles, sur décision des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), sur la base de critères stricts nationaux. Le rythme national d’artificialisation pour les dix ans à venir serait plafonné, à 10% du rythme actuel, soit 8.000 ha/an.
Les propositions visent d’autre part à inverser le processus actuel de concentration de la production. Des Etablissement Publics Ruraux (EPFR) régionaux et départementaux, reprendraient, en garantissant leur cohérence, les actuelles fonctions du contrôle des structures, des SAFER et de l’encadrement des fermages.
La nouvelle politique des structures reposerait sur l’existence d’une surface maximale d’exploitation par actif (80 ha pour un usage en grandes cultures dans des conditions moyennes de rendement) -applicable, y compris pour les sociétés, en cas d’installation, transmission, renouvellement de bail, agrandissement, division de l’exploitation, diminution du nombre d’actifs, ou encore de changement de l’orientation de la production. Pourront être ainsi libérées des terres au service de l’installation et des petites exploitations.
En matière d’intervention sur le foncier , l’EPFR préempterait systématiquement le foncier à la vente ou en cas de donation –ou en cas de vente, de cession ou de démantèlement d’une société- chaque fois qu’il s’agirait de favoriser les installations, les agrandissements de petites exploitations, les projets d’agriculture écologique ou les projets de collectivités territoriales visant à développer des circuits courts, avec un objectif annuel de 20.000 ha. Un prix de vente de référence du foncier serait établi par territoire.
La révision du droit du fermage viserait à renforcer le droit des fermiers, tout en encourageant la mise en location des terres agricoles.
La politique foncière proposée par le Front de Gauche pourrait ainsi constituer un outil efficace en faveur d’un nouveau modèle agricole . Les mesures proposées ne dépendent que de l’existence d’une véritable volonté politique nationale : à la différence de la PAC, il n’y a ici aucun besoin de consensus européen et il n’y a pas non plus de règles européennes contraignantes qui pourraient servir de justification pour ne pas s’engager sur cette voie.
