La France dans les pas de la NSA: SOS liberté!

Le 3 décembre 2013, l’assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation militaire qui contient des dispositions visant à étendre les écoutes administratives aux données de connexion informatiques, jusqu’ici limitées aux communications téléphoniques.
Il s’agit de la possibilité, « sur autorisation du premier ministre » et sans autorisation préalable de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) de pouvoir recueillir « des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ».

Autrement dit, blanc-seing est donné au gouvernement d’espionner, sur des critères très larges et en temps réel les échanges électroniques de chacun-e de nous. Le nombre d’écoutes administratives a beaucoup augmenté depuis 2007: en 2009, 5029 ont été réalisées sur demande du premier ministre, 5979 en 2010, 6341 en 2011. Chiffres auxquels il faut ajouter en 2011, les 31637 demandes d’interceptions téléphoniques et électroniques à la demande du ministère de l’intérieur sur le fondement de la prévention du terrorisme qui permet une connaissance du contenant (adresse IP, numéro de l’appelé et de l’appelant) mais pas du contenu. Et ces chiffres ne tiennent compte ni des écoutes judiciaires ni des écoutes illégales, notamment par des opérateurs privés, évaluées à 200 000 en France!

Avec les nouvelles dispositions législatives, à partir de 2015, les interceptions de sécurité administrative seront validées a posteriori par une « personne qualifiée placée auprès du Premier ministre » et nommée par la CNCIS. C’est un retour en arrière car cette commission avait imposé un contrôle a priori.

Loin de tirer des leçons positives des dérives observées ces dernières années en France (ex:affaire des fadettes dans l’affaire Bettencourt) ou du scandale de l’espionnage à échelle planétaire pratiqué par les services de sécurité états-uniens, le gouvernement français choisit la surenchère au préjudice de nos libertés individuelles.

C’est inacceptable!

Le Parti de Gauche exige l’abandon de ces dispositions liberticides et une grande loi renforçant la protection des échanges téléphoniques et électroniques de chacun-e de nous.